Conditions générales de vente                                        Août 2015

www.tagkings.ch et www.tagkings.com

 - ci-après le vendeur -

Art. 1 Champ d'application

(1) Les prestations du vendeur de la boutique en ligne répertoriée à l'adresse http://www.tagkings.ch et www.tagkings.com sont réalisées sur la base exclusive des conditions générales stipulées ci-après dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

2) Seules sont applicables nos conditions générales. Les conditions générales de l'acheteur divergentes de nos propres conditions générales ne sont pas valables, sauf accord express de notre part.

 Art. 2 Conclusion du contrat

(1) Nos offres sur Internet s'entendent comme des propositions sans engagement à l'égard des clients en vue qu'ils commandent des marchandises. En envoyant sa commande sur notre site Internet, le client émet une offre de conclusion de contrat qui l'engage.

(2) La confirmation de la réception a lieu directement après l'envoi de la commande et ne constitue en soi pas encore une conclusion de contrat. Nous sommes en mesure d'accepter votre commande sur envoi d'un e-mail de confirmation de commande ou livraison de la marchandise.

 Art. 3 Paiement, retard

(1) Sont applicables les prix mentionnés sur notre site Internet au moment de la commande. Tous les prix s'entendent TVA incluse, majorés des frais d'envoi tels que stipulés.

(2) Le paiement du prix de vente peut être réalisé via virement / paiement par avance et paypal.

Art. 4 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

 Art. 5 Livraison

(1) Commandes seront expediées par Suisse Poste ou par courier. Délai de livraison est environs 3 jours. Etranger quelques jours plus longs. La livraison peut s’effectuer en plusieurs parties. Le vendeur n’est pas responsable pour des dégâts durant la livraison. Les dangers de transport sont entièrement à la charge du client. Le délai de livraison que nous indiquons commence à courir une fois seulement que le client s'est acquitté à temps et comme il se doit de ses obligations, notamment en faisant mention correcte, dans le cadre de la commande, de l'adresse de livraison.

(2) Si le vendeur n'est pas en mesure, sans pour autant que la faute lui en revienne, de livrer la marchandise commandée parce que son fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, il informera sans délai le client que la marchandise commandée n'est pas disponible

(3) Le frais de livraisons applicables sont publiés sur notre website.

 

Art. 6 Retard d’acceptation

Si le client accuse un retard d'acceptation ou qu'il contrevient de manière fautive à ses obligations de collaborer, nous sommes alors en droit d'exiger de sa part des dommages-intérêts pour pertes subies, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires encourues. Sous réserve de toutes autres prétentions.

 Art. 7 Garantie

Car nos produits sont personnalisé, nous ne pouvons pas accepters des retours. Exceptés sont des dégâts au produit même.

 Art. 8 Frais en cas de résiliation   

Les frais pours le retour des marchandises ont à la charge des clients.

Art. 9 Limitation de la garantie

La garantie du vendeur correspond maximum au valeur des marchandises livrables.

 Art. 10 Protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et selon les prescriptions légales en matière de protection des données. Aucune transmission de vos données n'a lieu sans votre consentement express ou bien uniquement dans le cadre de l'exécution nécessaire du contrat, comme par exemple aux entreprises auxquelles est confiée la livraison de la marchandise.

Art. 11 Opérateur

Tagkings.ch et tagkings.com sont opérés par Dada’s Tiershop, Zürcherstrasse 1109, 8406 Winterthur. Cette adresse est valable pour toute correspondance.

 Art. 12 Droit applicable, juridiction compétente

Le droit applicable est  de la Suisse. Juridiction compétente est le tribunal de Winterthur, sauf autre droit est valide obligatoirement.

 Art. 13 Dispositions finales

Si l'une des dispositions de ce contrat devait s'avérer ou devienne invalide ou irréalisable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.